Un rappel: Il est interdit de déposer les sacs poubelles dans la nature, ou au pied des Moloks s'ils sont en état de fonctionnement, ou de les bruler bien sur.
Si vous avez fait l'objet d'un facture de nettoyage émise par le SICTOM, après contrôle de la Brigade Verte, voici ce que vous pouvez entreprendre pour la contester (et si vous n'êtes pas à l'origine du dépôt sauvage)..
L'illégalité de la brigade verte peut être justifiée de multiples façons.
Tout
d'abord, il faut se demander de quel droit quelqu'un peut fouiller nos
poubelles pour surveiller nos vies privées. Cela est en théorie réservé à
du personnel assermenté, et dûment habilité à le faire.
Vous pouvez donc demander a produire le justificatif
d'assermentation en vue d'actions policières de surveillance de la
population. Vous devez alors, par la même occasion, demander à citer les
textes de loi qui encadrent la mission de police de ce personnel. La
seule citation de l'article L541-2 du code de l'environnement ne
justifie pas la surveillance policière. Vous devez vérifier, en cas de
réponse positive, que le Molok est bien dans la zone d'assermentation.
Ensuite, vous pouvez demander à justifier que seul vous avez pu
déposer ce sac poubelle. En fait, cela est impossible à prouver car
n'importe qui aurait pu ouvrir un sac, en vider le contenu dans un
nouveau sac en y ajoutant votre nom, puis déposer le sac au
pied du Molok. En pratique, seuls les sacs fermés sont fouillés. Un sac
avec un petit trou ne peut pas être fouillé car le risque d'introduction
de nom est plus grand.
Vous pouvez également indiquer que le Molok était plein, si c'était le cas, et que le
SICTOM, ou la Communauté de Communes, doit assurer le service
d'enlèvement des poubelles, indépendamment de la capacité des usagers à
se déplacer d'un Molok à un autre, sinon cela constitue une inégalité de
service qui révèle une discrimination des usagers - cette inégalité
d'un service public est illégale. Le Molok doit être vidé avant de
devenir inopérant.
Certains badges magnétiques ont été invalidés, suite à un problème informatique. Dans ce cas, c'est au SICTOM de réparer l'erreur qui n'est pas de votre fait. Si vous ne pouvez pas déposer vos ordures, c'est un défaut de service.
Dans ces deux cas demandez un justificatif de bon état de marche du Molok au moment de l'infraction. Pensez également, si possible, à prendre une photo du Molok inopérant.
Actuellement, seul la Communauté de Commune peut assermenter cette
brigade, mais les Moloks appartiennent au SICTOM. Il faut qu'il y ai eu
transfert des pouvoirs de police, ce qui n'est pas automatique. Si un
doute subsiste, demandez le compte rendu de réunion de la communauté de
commune durant laquelle ce pouvoir a été transmis.
