mardi 26 janvier 2016

Reunion publique ARCO 7 février 2016

Les Moloks au Tribunal

[MàJ 9 fév 2016] Le Dauphiné à publié un long article dans les pages Nord-Isère/St Marcellin daté du 8 février 2016:
 



Il y a un an, des membres de l'Association de Réflexion sur la Collecte des Ordures ménagères (ARCO) ont engagé des procédures au Tribunal de Grenoble. L'ARCO est une association apolitique, bénévole, citoyenne. Deux dossiers types ont été déposés: le cas des citoyens habitant trop loin des Moloks (plus de 500 mètres), et celui des habitants des 'villes'. Dans ces dossiers contre le SICTOM, il a été demandé l'annulation des factures. En conséquence, et selon les premiers jugements prononcés récemment, le juge estime qu’il s’agit d’abord d’un litige de facturation et que, dans ce cas, il faut attaquer les Communautés de Communes et non le SICTOM. Les demandes doivent donc être reformulées. L'ARCO en tire plusieurs enseignements. Tout d'abord, tous les citoyens ayant engagé des procédures bénéficient d'un sursis de paiement jusqu'au règlement du litige. Ensuite, aucun des dossiers n'a été perdu, ni ne s'est retourné contre les membres de l'ARCO, ce qui prouve que les risques sont inexistants. Ainsi, il y a tout intérêt à saisir la Justice, et en plus c'est gratuit. Dans le pire des cas, on ne paierait que les factures, sans aucun frais additionnel.

Afin d'aider tous les citoyens qui désirent faire valoir leur droit à un véritable service de collecte des déchets, l'ARCO vous propose une réunion publique ouverte à tous afin de vous expliquer comment déposer une demande au Tribunal, comment se déroule la procédure, et vous défendre gratuitement.

Réunion Association de Réflexion sur la Collecte des Ordures ménagères
le 7 février 2016 à 14h
4090 route de Grenoble Sarre-Loup, Têche
(chalet en bois entre St Sauveur et Têche, avec parking)

[ Google maps (vue depuis la route) ]

Vous pouvez demander remboursement ou annulation des factures, ainsi qu'un service de collecte à proximité. Cela s'adresse surtout aux usagers habitant à plus de 500 m des Moloks. Les habitants des villes peuvent demander un remboursement partiel des factures depuis 2012 jusqu'au 22 juin 2015.

A bientôt. Plus d'informations sur <http://arco-isere.blogspot.fr/>.
ARCO, 50 ch. de la Combe du Moulin, 38210 CRAS. <arco.isere@gmail.com>